Principe de l’épargne salariale

PEEPlusieurs salariés français optent pour le PEE ou Plan Epargne Entreprise. Il s’agit d’un dispositif d’épargne salariale facultatif permettant aux salariés de disposer d’une épargne à moyen terme par la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. C’est l’entreprise même qui met en place le dispositif et tous les salariés peuvent en bénéficier.

Le fonctionnement du Plan Epargne Entreprise

Toutes les entreprises, quels que soient le statut juridique et la taille de celles-ci, peuvent mettre en place le PEE. Une fois que celui-ci est établi au sein de l’entreprise, tous les employés peuvent en bénéficier. Néanmoins, il peut arriver qu’une ancienneté minimale soit exigée, mais cela ne peut excéder les trois mois. Et même les salariés déjà partis en retraite peuvent encore en bénéficier si ces derniers ont bien sûr effectué des versements lorsqu’ils étaient encore en activité, d’ailleurs ils peuvent continuer à faire des versements. Par contre pour les salariés qui quittent la société pour une autre raison, ils restent encore adhérents du PEE, mais ne peuvent pas faire de versements. Concernant ces versements, le salarié est libre sur le montant à verser ainsi que sur la périodicité. Cependant, il se peut qu’un montant de versement annuel minimal soit fixé. Le montant annuel versé par le salarié ne peut pas non plus aller au-delà du quart de ses revenus annuels. Mais outre les versements volontaires effectués par les salariés, le PEE peut aussi être alimenté par l’intéressement et de la participation ou encore des revenus provenant du placement. Ensuite, il y a aussi l’abondement qui est versé par les employeurs dont le plafond est de 8% du plafond annuel de la sécurité sociale.

Comment retirer les sommes épargnées dans votre PEE

Les sommes versées sur le PEE sont bloquées durant une période de 5 ans. C’est seulement après ces 5 ans que le salarié peut retirer son épargne. Toutefois, un déblocage anticipé est envisageable sous certaines conditions. Ainsi, en cas de mariage, de naissance à partir du troisième enfant, d’un divorce ou dissolution d’un PACS et si le salarié obtient la garde d’un enfant mineur. Mais également aussi en cas d’invalidité du salarié, de son conjoint ou de son enfant, du décès du salarié ou de son conjoint, de cessation du contrat de travail, de création d’entreprises par le salarié ou de son conjoint. Sans oublier les travaux d’agrandissement ou d’acquisition de la résidence principale, de surendettement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise, alors le salarié peut présenter une demande de déblocage anticipé. D’autre part, le PEE présente quelques avantages pour l’employeur et le salarié notamment sur les plans social et fiscal. Pour le premier, les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales et de la taxe sur les salaires. Celles-ci sont aussi déductibles du bénéfice imposable de la société. Pour le second, les sommes versées sont exonérées de charges sociales et d’impôt si les revenus sont tirés des placements et qu’ils sont par la suite réinvestis et sont assujettis à l’impôt pour les versements volontaires. À savoir enfin qu’un livret d’épargne salariale est remis au salarié lors de la signature du contrat.